Conditions Générales de Vente – Internet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre:

– la société EI KALOE BIJOUX, représentée par Sophie GRONDIN, immatriculée au RM de La Réunion sous le n° 912 364 775, dont le siège social est situé au 10 rue des Girofliers, 97470 Saint-Benoît et gérant le site kaloe.re

et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles (droits et obligations) entre EI KALOE BIJOUX et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet kaloe.re (ci-après, dénommé « le Site»).

L’acquisition d’un produit, à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site kaloe.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. D’autre part, il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EI KALOE BIJOUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Inscription sur le site

Afin de passer une Commande, le Client doit au préalable s’inscrire sur kaloe.re en créant un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.

Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email qu’il aura renseignée.

La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société EI KALOE BIJOUX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la société EI KALOE BIJOUX, qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter et honorer sa commande.

La société EI KALOE BIJOUX peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société KALOE BIJOUX dans la limite des stocks disponibles.

La société KALOE BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site kaloe.re est destinée à tous les acheteurs résidants à l’île de la Réunion et en France Métropolitaine.

Les articles sont confectionnés à la main, en pièce unique ou en petites séries, ils peuvent par conséquent présenter des irrégularités ou quelques variations (de taille, couleur, motifs etc) d’une pièce à une autre.

Article 4. Tarifs et Frais d’envoi

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société EI KALOE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Deux modalités d’envois sont à choisir par l’acheteur :
– En fonction de la taille du colis, l’envoi (comprenant l’emballage, l’affranchissement et le suivi) sera réalisé en en lettre suivie pour une participation forfaitaire de 3€ en lettre suivie (Réunion et Métropole).

Pour toute commande supérieure à 100€, les frais d’envoi en lettre suivie sont offerts.

Un envoi sécurisé en colissimo “remis contre signature” ou recommandé est possible sur demande ici.

 Article 5. Commande et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, hors taxe (H.T), hors participation aux frais de livraison.

La société EI KALOE BIJOUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal

– ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « paiement par Carte Bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de son compte Paypal ou de sa carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI KALOE BIJOUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI KALOE BIJOUX, il peut le faire à l’adresse mail suivante :
support@kaloe.re

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 09h à 18h).

Article 6. Réserve de propriété

La société EI KALOE BIJOUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (si applicables).

Article 7. Rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

La société EI KALOE BIJOUX ne peut être tenue responsable de la non-livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d’un article.

Il appartient à l’acheteur qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d’envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons…).

Le délai de rétraction n’est pas applicable :

• Sur les commandes personnalisées, ou réalisées sur mesure à la demande de l’acheteur.
• Sur les boucles d’oreilles (pour des raisons d’hygiène).
• Sur les articles soldés ou ayant fait l’objet de promotion (codes promo)

S’il souhaite exercer son droit de rétraction, l’acheteur devra contacter, au préalable, la société EI KALOEBIJOUX par mail à l’adresse suivante : support@kaloe.re

Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 09h à 18h, sauf jours fériés ou chômés).

Après confirmation de la part de la société EI KALOE BIJOUX, l’acheteur dispose d’un délai de 5 jours pour retourner l’article concerné.

A réception et après vérification de l’article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours sur le mode de paiement qui a été utilisé au moment de la commande.

Le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

1. L’article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.
2. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.
3. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l’acheteur et des références de la commande (numéro de commande ou facture).

En cas de non-respect de ces conditions, l’article serait retourné à l’acheteur et il ne pourrait lui être remboursé.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie remis sans signature (en fonction du poids et de la taille du colis).

L’acheteur est tenu de vérifier l’adresse saisie au moment de la validation de la commande. La société EI KALOE BIJOUX ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d’adresse. Si un second envoi est nécessaire, après correction de l’adresse, les frais d’envoi seraient à nouveau facturés à l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux communiqués par les services postaux en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure…); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société EI KALOE BIJOUX fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque le colis est déclaré “Livré” par les services de la Poste, la société EI KALOE BIJOUX ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L’acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste.

Pour pallier ce risque, la société EI KALOE BIJOUX propose également un envoi des commandes en colissimo contre signature. Ce choix sera mis à la main de l’acheteur au moment de la validation de la commande sur la boutique en ligne, s’il en fait la demande au préalable ici

Article 9. Garanties

Tous les produits fournis par la société EI KALOE BIJOUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EI KALOE BIJOUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours après livraison.

La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation autre que celle prévue (les conseils d’entretien sont spécifiés sur la fiche produit de chaque article), d’usage anormal, d’usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu.

Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l’acheteur.

Le retour de l’article s’effectue aux frais de l’acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d’envoi sécurisé et assuré le cas échéant.

La réparation et le renvoi interviennent dans un délai de 2 à 3 semaines.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 10. Responsabilités

La société EI KALOE BIJOUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

EI KALOE BIJOUX ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Par ailleurs, la société EI KALOE BIJOUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EI KALOE BIJOUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : support@kaloe.re

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais du lundi au vendredi de 09h à 18h (sauf jours fériés ou chômés).